Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46.01 - Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Article 75
Versions de la disposition
75. Un organisme de gestion désigné en application de l’article 30 est tenu d’atteindre les taux de valorisation prévus au présent article des matières résiduelles générées par les contenants, emballages et imprimés visés aux articles 4 à 6, 8 et 9.
Les taux visés au présent article sont déterminés par type de matières.
Les taux minimaux à atteindre sont les suivants:
1° pour les années 2027 à 2029:
| Types de matières | Taux de valorisation annuel minimal à atteindre pour les années 2027 à 2029 |
| 1- Carton | 75% |
| 2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton | 70% |
| 3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd) | 65% |
| 4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET) | 70% |
| 5- Autres plastiques rigides | 65% |
| 6- Plastiques souples | 40% |
| 7- Verre | 65% |
| 8- Métaux autres que l’aluminium | 70% |
| 9- Aluminium | 45% |
2° pour les années 2030 et suivantes:
| Types de matières | Taux de valorisation annuel minimal à atteindre à compter de l’année 2030 |
| 1- Carton | 75% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd) | 65% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET) | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 5- Autres plastiques rigides | 65% lequel est augmenté à 75% après 5 ans |
| 6- Plastiques souples | 40% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 7- Verre | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 8- Métaux autres que l’aluminium | 70% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 9- Aluminium | 45% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
En vig.: 2022-07-07
75. Un organisme de gestion désigné en application de l’article 30 est tenu d’atteindre les taux de valorisation prévus au présent article des matières résiduelles générées par les contenants, emballages et imprimés visés aux articles 4 à 6, 8 et 9.
Les taux visés au présent article sont déterminés par type de matières.
Les taux minimaux à atteindre sont les suivants:
1° pour les années 2027 à 2029:
| Types de matières | Taux de valorisation annuel minimal à atteindre pour les années 2027 à 2029 |
| 1- Carton | 75% |
| 2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton | 70% |
| 3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd) | 65% |
| 4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET) | 70% |
| 5- Autres plastiques rigides | 65% |
| 6- Plastiques souples | 40% |
| 7- Verre | 65% |
| 8- Métaux autres que l’aluminium | 70% |
| 9- Aluminium | 45% |
2° pour les années 2030 et suivantes:
| Types de matières | Taux de valorisation annuel minimal à atteindre à compter de l’année 2030 |
| 1- Carton | 75% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 2- Imprimés, contenants et emballages en fibres autres que du carton | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 3- Plastiques rigides de type polyéthylène haute densité (PEhd) | 65% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 4- Plastiques rigides de type polyéthylène téréphtalate (PET) | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
| 5- Autres plastiques rigides | 65% lequel est augmenté à 75% après 5 ans |
| 6- Plastiques souples | 40% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 7- Verre | 70% lequel est augmenté de 5% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 8- Métaux autres que l’aluminium | 70% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 80% |
| 9- Aluminium | 45% lequel est augmenté de 10% aux 5 ans jusqu’à ce que le taux atteigne un pourcentage de 85% |
